Décryptage de l'actualité juridique tunisienne par Maître Haifa Guedhami Alouini.
Airbnb, Booking, locations meublées : la Tunisie adopte un cadre juridique complet. Enregistrement ONTT, fiscalité, accord de la copropriété, sanctions : ce que doivent savoir les propriétaires.
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La loi n° 2004-63 va être remplacée. Le nouveau texte aligne la Tunisie sur le RGPD européen : consentement renforcé, sanctions dissuasives, pouvoirs étendus de l'INPDP.
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Huit ans après la loi n° 2018-20, le Parlement révise le Startup Act tunisien. Stock-options, recrutement international, fiscalité des investisseurs : tour d'horizon des nouveautés.
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Après huit ans de silence politique, le projet de loi sur l'égalité successorale entre hommes et femmes revient devant le Parlement tunisien. Ce qui pourrait changer pour chaque famille.
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Analyse complète de la loi n° 2025-9 du 21 mai 2025 sur le Code du Travail en Tunisie. Fin de la sous-traitance et limitation des CDD.
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Autorisation du Gouverneur, régime fiscal et nouvelles réformes : Tout ce qu'un non-résident ou étranger doit savoir pour acheter un bien immobilier en Tunisie.
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Discussion autour du projet de modernisation du Code du Statut Personnel tunisien et l'introduction potentielle de la garde alternée (coparentalité).
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Le projet de loi sur le nouveau Code des Changes tunisien en 2026. Ouverture des comptes en devises, crypto-monnaies et facilitation des exportations de services.
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